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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 26 nov. 2025, n° 2519265 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2519265 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, M. D… C… et Mme B… C…, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fils A…, demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le directeur du centre de formation d’apprentis du BTP CFA de Saint-Herblain a prononcé à l’encontre du jeune A… une mesure d’exclusion définitive pour l’année scolaire 2025-2026 ;
2°) d’enjoindre au BTP CFA de Saint-Herblain de mettre en place des cours par correspondance à titre conservatoire.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2519265, constitue en réalité le double de la requête n° 2519670 enregistrée au greffe du tribunal le 9 novembre 2025 et qui a fait l’objet d’une ordonnance d’incompétence le 26 novembre 2025. Par suite, la requête n° 2519265 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2519670.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2519265 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2519670.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… C….
Fait à Nantes, le 26 novembre 2025.
Le président,
T. GIRAUD
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