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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 22 sept. 2025, n° 2514881 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2514881 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par un mémoire enregistré le 27 août 2025 sous le numéro 2514881, dont l’objet est « complément 2 au référé mesures utiles », complété par des pièces le 29 août 2025, M. B C A, « reviens vers » le juge des référés à la suite du rejet de sa requête.
Vu :
— l’ordonnance n° 2514131 du 27 août 2025 ;
— les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mlle Wunderlich, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.
Considérant ce qui suit :
1. Le document enregistré sous le n° 2514881 constitue en réalité la production d’observations complémentaires présentées par M. A et faisant suite à la requête, enregistrée sous le n° 2514131. Il a été statué sur cette requête par l’ordonnance susvisée du juge des référés en date du 27 août 2025. Par suite, le document enregistré sous le n° 2514881 doit être rayé du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2514881 seront rayées du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B C A.
Fait à Nantes, le 22 septembre 2025.
La vice-présidente, juge des référés,
A.-C. WUNDERLICH
Pour expédition conforme,
La greffière,
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