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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 13 mai 2025, n° 2405909 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2405909 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Cour administrative d'appel de Nantes, 18 avril 2024 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 18 avril 2024, le président de la Cour administrative d’appel de Nantes a transmis au tribunal administratif de Nantes la requête, enregistrée le 4 avril 2024 au greffe de la Cour sous le numéro 24NT00994, présentée par Mme A B épouse C.
Par cette requête, enregistrée le 18 avril 2024 au greffe du tribunal sous le numéro 2405909, Mme A B épouse C doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a confirmé la décision préfectorale déclarant irrecevable sa demande de naturalisation.
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2405909, constitue en réalité le double de la requête n° 2405135, enregistrée au greffe du tribunal le 4 avril 2024. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2405135. Par suite, la requête n° 2405909 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2405135.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2405909 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2405135.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Fait à Nantes, le 13 mai 2025.
Le président,
L. MARTIN
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