Rejet 10 janvier 2025
Désistement 20 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 20 mai 2025, n° 2418440 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2418440 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de la Sarthe |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 novembre 2024 et 21 janvier 2025, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a refusé l’autorisation d’acquérir et de détenir une arme de catégorie B.
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Par un dernier mémoire, enregistré le 30 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 20 mai 2025.
Le président,
L. MARTIN
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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