Désistement 24 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 24 nov. 2025, n° 2517534 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2517534 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, M. C… E…, Mme D… E… et Mme A… B… demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le maire d’Angers a délivré à la société Alex Investissements un permis de construire n° PC 49007 25 Z0027 pour la rénovation d’une bâtisse et la création de deux logements par changement de destination sur le terrain situé au 14 rue du Haras à Angers (49100) ainsi que la décision portant rejet de leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune d’Angers et de la société Alex Investissements la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2025, M. E…, Mme E… et Mme B… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2025, M. E…, Mme E… et Mme B… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. E…, Mme E… et Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… E…, à Mme D… E…, à Mme A… B…, à la société Alex Investissements et à la commune d’Angers.
Fait à Nantes, le 24 novembre 2025.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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