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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 11 juil. 2025, n° 2511530 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2511530 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de la Haute-Corse |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 juin 2025 au greffe du tribunal administratif de Bastia sous le n° 2501000, transmise par une ordonnance de la présidente de ce tribunal du 4 juillet 2025 au tribunal administratif de Nantes et enregistrée à cette même date par le greffe de ce dernier tribunal sous le n° 2511530, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2511530, constitue en réalité le double de la requête n° 2509809, enregistrée au greffe du tribunal le 3 juin 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2509809. Par suite, la requête n° 2511530 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2509809.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2511530 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2509809.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Nantes, le 11 juillet 2025.
Le président,
L. MARTIN
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