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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 14 oct. 2025, n° 2514287 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2514287 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme B… A… demande au tribunal d’organiser une mission de médiation dans le cadre du litige relatif à la décision du 22 mai 2024 du ministre de l’intérieur déclarant irrecevable sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2514287, constitue en réalité le double de la requête n° 2511179, enregistrée au greffe du tribunal le 27 juin 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2511179. Par suite, la requête n° 2514287 doit être radiée des registres du greffe du tribunal et les productions de Mme A… enregistrées sous le numéro 2514287 versées dans la requête enregistrée sous le n° 2511179.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2514287 sont radiées des registres du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2511179.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A….
Fait à Nantes, le 14 octobre 2025.
La présidente,
H. DOUET
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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