Tribunal administratif de Nantes, 20 juin 2025, n° 2509026
TA Nantes
Rejet 20 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence d'intérêt à agir

    La cour a estimé que M me A B C, en tant que tante, ne justifiait pas d'un intérêt suffisant pour contester la décision de refus de visa.

  • Rejeté
    Représentation par un mandataire non autorisé

    La cour a jugé que la requérante ne pouvait pas se faire représenter par un mandataire non autorisé, rendant la requête irrecevable.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 20 juin 2025, n° 2509026
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2509026
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 24 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nantes, 20 juin 2025, n° 2509026