Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 27 nov. 2025, n° 2507083 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2507083 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision, révélée le 26 février 2025, par laquelle le centre de santé mentale angevin CESAME a procédé à son changement d’affectation ;
2°) d’enjoindre au centre de santé mentale angevin CESAME de le réintégrer dans son service.
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le centre de santé mentale angevin CESAME conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au centre de santé mentale angevin CESAME.
Fait à Nantes, le 27 novembre 2025.
La présidente,
V. Gourmelon
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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