Désistement 29 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 29 janv. 2026, n° 2317687 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2317687 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 novembre et 28 décembre 2023, et les 4 et 10 novembre 2024, M. A… B… demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de procéder à la reprise de l’instruction de sa demande de naturalisation.
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’intérieur.
Fait à Nantes, le 29 janvier 2026.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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