Désistement 13 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 13 mai 2026, n° 2416465 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2416465 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre et 27 novembre 2024, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer un titre de séjour.
Par un mémoire enregistré le 23 avril 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 23 avril 2026, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet de la Vendée.
Fait à Nantes, le 13 mai 2026.
La présidente,
M. C…
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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