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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 3 mars 2026, n° 2602106 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2602106 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, M. B… A… saisit le tribunal d’un litige relatif à sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2602106, constitue en réalité des productions complémentaires présentées par M. A… et faisant suite à la requête n° 2303474 enregistrée au greffe du tribunal le 9 mars 2023. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2303474. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2602106 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2303474.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2602106 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2303474.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Nantes, le 3 mars 2026.
Le président,
T. Giraud
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