Désistement 27 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 27 mars 2026, n° 2600584 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2600584 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, M. C… A…, représenté par Me Spiliotopoulou, conteste la décision du 3 décembre 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 30 septembre 2025 de l’autorité consulaire française à Abuja (Nigéria) refusant de délivrer un visa de court séjour à Mme B….
Par une lettre, enregistrée le 13 février 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un courrier enregistré le 13 février 2026, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… A… et au ministère de l’intérieur.
Fait à Nantes, le 27 mars 2026.
Le président,
E. Berthon
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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