Désistement 3 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 3 mars 2026, n° 2521152 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2521152 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M. C… D… et Mme B… A… demandent au tribunal de prononcer le dégrèvement de la cotisation de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2024 et 2025 dans les rôles de la commune de Renazé (Mayenne).
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, M. A… et Mme D… déclarent se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…).
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2025, M. D… et Mme A… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D… et de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… D…, à Mme B… A… et au directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 3 mars 2026.
La présidente,
M.-P. Allio-Rousseau
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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