Désistement 18 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 18 mars 2026, n° 2522787 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2522787 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, M. B… A…, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler la décision du 15 décembre 2025 par laquelle le préfet de la Mayenne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, la préfète de la Mayenne conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 13 février 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un acte enregistré le 13 février 2026, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera transmise à la préfète de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 18 mars 2026.
La présidente,
C. Chauvet
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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