Tribunal administratif de Nantes, 11 mars 2026, n° 2216126
TA Nantes
Désistement 11 mars 2026

Arguments

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  • Autre
    Violation des droits d'exercice de la pêche

    La cour a constaté que le désistement de Monsieur A… rendait la demande d'annulation sans objet, et n'a donc pas statué sur le fond de la requête.

  • Autre
    Responsabilité de l'Etat dans le rejet de la demande

    La cour a jugé que le désistement de Monsieur A… rendait cette demande sans objet, et n'a donc pas statué sur la mise à charge des frais.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 11 mars 2026, n° 2216126
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2216126
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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