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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 2 juin 2026, n° 2523329 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2523329 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif de Nantes, M. C… G… B… demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours qu’il a formé contre les décision des 15 octobre et 6 novembre 2025 du consulat général de France à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer aux enfants H… D… B… et F… B… et à Mme E… A… des visas de long séjour.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2523329, constitue un mémoire complémentaire de la requête n° 2522987, enregistrée au greffe du tribunal le 24 décembre 2025. Il y a lieu, par conséquent, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes.
O R D O N N E:
Article 1er : La requête n° 2523329 présentée par M. B… est radiée des registres du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… G… B….
Fait à Nantes, le 02 juin 2026
Le président de la 11ème chambre,
E. Berthon
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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