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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 12 févr. 2026, n° 2602255 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2602255 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, M. B… A… saisit le tribunal d’un litige relatif au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2602255, constitue en réalité le double de la requête n° 2303474, enregistrée au greffe du tribunal le 29 janvier 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2303474. Par suite, la requête n° 2602255 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2303474.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2602255 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2303474.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Nantes, le 12 février 2026.
Le président,
T. Giraud
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