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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 29 mai 2026, n° 2608131 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2608131 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Cour administrative d'appel de Nantes, 17 avril 2026 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 17 avril 2026, le président de la cour administrative d’appel de Nantes a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme A… B….
Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Nantes le 2 avril 2026, Mme B…, représentée par Me Nicol, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d’ascendante d’un ressortissant de nationalité française ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer le visa sollicité.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2608131, constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2607262. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2608131 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme A… B….
Fait à Nantes, le 29 mai 2026.
La présidente,
V. Poupineau
Pour expédition conforme,
La greffière,
Le greffier,
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