Désistement 12 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 12 févr. 2026, n° 2403955 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2403955 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
Sur les parties
| Parties : | département de la Sarthe, caisse d'allocations familiales de la Sarthe |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M. B… A… conteste devant le tribunal la décision du 27 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a rejeté son recours contre la décision du 5 septembre 2022 de la caisse d’allocations familiales de la Sarthe lui notifiant un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 4 347,06 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au département de la Sarthe.
Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 12 février 2026.
La présidente,
V. Gourmelon
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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