Désistement 18 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 18 août 2025, n° 2402838 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2402838 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M. B A, représenté par Me Redeau demande au tribunal de faire procéder à l’exécution du jugement n° 2102271 du 4 octobre 2023.
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, le jugement ayant été exécuté.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un courrier du 17 avril 2025, M. A s’est désisté de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18 août 2025.
La présidente de la 3ème chambre,
Signé
G. Sorin
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
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