Désistement 3 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 3 juin 2025, n° 2400344 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2400344 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié la perte de 6 points sur son permis de conduire.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un courrier enregistré le 4 octobre 2024, M. B s’est désisté de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Fait à Nice, le 3 juin 2025
Le président de la 4ème chambre,
Signé
A. Myara
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
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