Désistement 10 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 10 déc. 2025, n° 2505773 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2505773 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | société Maribay |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, la société Maribay, représentée par Me Sultan, demande au tribunal :
1°) de condamner la société Re Hôtel Villeneuve Loubet à lui verser la somme totale de 433 600 euros, assortie des intérêts, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement ;
2°) de condamner la société Re Hôtel Villeneuve Loubet à lui verser l’indemnité de résiliation due au jour du prononcé du jugement, assortie des intérêts, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement ;
3°) de mettre à la charge solidaire des différentes sociétés membres du groupement la somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, la société Maribay déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées à la 6e chambre du tribunal et dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
Le désistement de la société Maribay est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Maribay.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Maribay et à la société Re Hôtel Villeneuve Loubet.
Fait à Nice, le 10 décembre 2025.
La magistrate désignée,
G. DUROUX
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef
Ou par délégation, le greffier
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