Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, M. E… B… et M^me A… C… demandent au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle la commission a rejeté leur recours préalable obligatoire contre la décision du 8 juin 2024 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande d’instruction en famille de leur fils D… né le 15 octobre 2013 ;

2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Nice de leur délivrer une autorisation d’instruction en famille ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ils soutiennent que la décision contestée :

- est entachée d’un défaut de motivation ;

- est entachée d’un défaut d’examen sérieux et attentif de leur situation ;

- est entachée d’une erreur de droit ;

- est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Nice conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025 M. B… et M^me C… font part de leur désistement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’éducation ;

- le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le rapport de M^me Raison a été entendu au cours de l’audience publique.

Considérant ce qui suit :

1. Par une demande en date du 2 mai 2024 adressée à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes, M. B… et M^me C… ont sollicité, au titre de l’année scolaire 2024-2025, la délivrance d’une autorisation d’instruction en famille de leur fils, D…, né le 15 octobre 2013, en se prévalant d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. Par une décision du 4 juin 2024, notifiées le 13 juin 2024, le directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes a rejeté cette demande. Par une décision du 8 juillet 2024, la commission de l’académie de Nice a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision. Aux termes de leur requête, M. B… et M^me C… demandent au tribunal d’annuler la décision du 8 juillet 2024, lesquelles s’est substituée à la décision du 8 juin 2024.

2. Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, M. B… et M^me C… déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

DÉCIDE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B… et M^me C….

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. E… B… et M^me A… C… et au ministre de l’éducation nationale.

Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Nice.

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient :

- M. Thobaty, président,

- M^me Sorin, première conseillère,

- M^me Raison, première conseillère,

Assistés de M. Baaziz, greffier.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

La rapporteure,

signé

L. RAISONLe président,

signé

G. THOBATY

Le greffier,

signé

A BAAZIZ

La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

ou par délégation la greffière