Désistement 16 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 16 mars 2026, n° 2403149 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2403149 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin et 21 août 2024, Mme A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de renouvellement de sa carte de séjour temporaire « visiteur », datée du 15 mars 2024 et notifiée le 8 avril 2024 ;
2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer sa demande.
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Par un courrier, enregistré le 18 avril 2025, Mme B… a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par la présente requête, Mme B… demandait initialement au Tribunal d’annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de renouvellement de son titre de séjour. Par un courrier, enregistré le 18 avril 2025, Mme B…, qui indique avoir été mise en possession d’une carte de résident, a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose dès lors à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au préfet des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16 mars 2026.
Le président de la 2ème chambre,
signé
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou, par délégation, la greffière.
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