Tribunal administratif de Nice, 6 mars 2026, n° 2504466
TA Nice
Rejet 6 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Montant de l'indemnisation insuffisant

    La cour a estimé que ce moyen n'était pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, justifiant ainsi le rejet de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 6 mars 2026, n° 2504466
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2504466
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 23 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nice, 6 mars 2026, n° 2504466