Désistement 7 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 7 avr. 2026, n° 2602005 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2602005 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, le Club hippique de Nice D. E Thomel, représenté par Cabinet Aldo Sevino, demande au tribunal demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :
1°) d’annuler la procédure d’attribution de la concession de service public portant sur l’exploitation du centre équestre de Nice, lancée par la commune de Nice ;
2°) d’enjoindre à la commune de Nice, si elle entend poursuivre la procédure engagée, à se conformer à ses obligations en termes de publicité et de mise en concurrence, et de reprendre la procédure au stade de l’examen des candidatures en réintégrant sa candidature ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Nice une somme de 3
000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
………………………………………………………………………………….
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2026, la société Club hippique de Nice D. E Thomel s’est désistée purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer en référé.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Au cours de l’audience publique tenue le 7 avril 2026, à 10h30, M. Soli a lu son rapport.
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Considérant ce qui suit :
La société Club hippique de Nice D.E Thomel s’étant purement et simplement désistée de sa requête par un mémoire enregistré le 2 avril 2026, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte à la société Club hippique de Nice D.E Thomel de son désistement pur et simple.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Club hippique de Nice D.E Thomel et au maire de la commune de Nice.
Fait à Nice, le 7 avril 2026.
Le juge des référés,
signé
P. SOLI
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
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