Désistement 16 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 16 mars 2026, n° 2406675 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2406675 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, M. D… B… et M. C… A…, représentés par Me Karbowiak, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 06088 23 S0351 du 19 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré un permis de construire au profit de la SCI Dobdy en vue de la réhabilitation d’un établissement de spectacles, de la modification et du ravalement des façades et de la modification de la toiture et d’une démolition partielle, sur une parcelle de terrain cadastrée section LC n°0139, sise au 14 rue Chauvain à Nice (06000), ensemble la décision implicite intervenue 14 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Nice a rejeté leur recours gracieux formé le 14 août 2024 à l’encontre de l’arrêté en litige et la décision confirmative du 17 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune a expressément rejeté leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Nice et de la SCI Dobdy la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier, enregistré le 13 juin 2025, M. B… et M. A… ont déclaré se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2.
Par la présente requête, M. B… et M. A… demandaient initialement au Tribunal d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré un permis de construire au profit de la SCI Dobdy en vue de la réhabilitation d’un établissement de spectacles sur un terrain sis au 14 rue Chauvain à Nice, ainsi que la décision implicite intervenue 14 octobre 2024 et la décision confirmative expresse du 17 octobre 2024 par lesquelles le maire de la commune de Nice a rejeté leur recours gracieux formé le 14 août 2024 à l’encontre de l’arrêté en litige. Par un courrier, enregistré le 13 juin 2025, M. B… et M. A… ont déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose dès lors à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B… et M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D… B… et M. C… A…, à la commune de Nice et à la société civile immobilière Dobdy.
Fait à Nice, le 16 mars 2026.
Le président de la 2ème chambre,
signé
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou, par délégation, la greffière.
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