Désistement 18 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 18 oct. 2024, n° 2403839 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2403839 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B demande au juge des référés d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou le récépissé de dépôt de sa demande de titre de séjour.
Le préfet du Gard a produit le relevé d’information AGDREF relatif à la requérante le 7 octobre 2024.
Par un acte enregistré le 17 octobre 2024, Mme B demande au tribunal du lui donner acte de son désistement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Mme B, de nationalité gabonaise, a présenté une demande d’autorisation provisoire de séjour auprès du préfet du Gard, le 2 août 2024, et, en l’absence de réponse, demande au juge des référés d’enjoindre à cette autorité administrative de lui délivrer l’autorisation ainsi sollicitée.
2. Au regard de ces éléments postérieurs à sa requête, par l’acte qu’elle adressé au greffe du tribunal, établi le 8 octobre 2024, la requérante demande qu’il lui soit donné acte de son désistement de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte à Mme B de son désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera adressée au préfet du Gard.
Fait à Nîmes, le 18 octobre 2024.
Le juge des référés,
G. ROUX
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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