Désistement 2 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 2 avr. 2025, n° 2403784 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2403784 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société Opéra Café |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Opéra Café demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à payer valant ampliation du titre de recette émis le 6 septembre 2024 par la commune d’Avignon relatif au dépôt d’ordures, de déchets de matériaux ou d’objets en vue de leur enlèvement par le service de collecte et de prononcer la décharge du montant mis à sa charge.
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la commune d’Avignon conclut au non-lieu à statuer, les titres de recettes litigieux ayant été annulés.
Par un acte, enregistré le 24 mars 2025, la société Opéra Café déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un acte, enregistré le 24 mars 2025, la société Opéra Café a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2403784 de la société Opéra Café.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Opéra Café et à la commune d’Avignon.
Fait à Nîmes, le 2 avril 2025.
Le président de la 3ème chambre,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.
N°2403784
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