Désistement 4 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 4 août 2025, n° 2401924 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2401924 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Eleom Avocats demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues a délivré un permis de construire à Mme C une maison individuelle.
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues, représentée par la SELARL Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par acte enregistré le 23 juillet 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Mme C et à la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Fait à Nîmes, le 4 août 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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