Tribunal administratif de Nîmes, 2 octobre 2025, n° 2503933
TA Dijon
Rejet 25 novembre 2024
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TA Dijon
Rejet 7 janvier 2025
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TA Nîmes
Rejet 2 octobre 2025
>
TA Dijon
Annulation 21 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la demande

    La cour a estimé que le requérant n'était pas recevable à demander à nouveau l'annulation de cette décision, le délai de recours contentieux étant expiré et la décision ayant déjà été rejetée par un jugement devenu définitif.

  • Rejeté
    Incompétence de l'ordre de juridiction

    La cour a jugé que les conclusions de la requête étaient portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 2 oct. 2025, n° 2503933
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2503933
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Dijon, 25 novembre 2024, N° 2403796
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

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Tribunal administratif de Nîmes, 2 octobre 2025, n° 2503933