Désistement 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 25 mars 2025, n° 2302078 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2302078 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice de l’agence nationale de l’habitat lui a retiré le bénéfice de l’aide MaPrimeRénov’ d’un montant de 5 000 euros initialement accordée, ensemble la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire présenté le 14 mars 2023.
La requête a été communiquée à l’agence nationale de l’habitat qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, M. B, représenté par Me Dumolie, déclare se désister de sa requête n°2302078.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, M. B déclare se désister de sa requête n°2302078. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2302078 de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l’agence nationale de l’habitat.
Fait à Nîmes, le 25 mars 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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