Désistement 17 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 17 mars 2025, n° 2401636 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2401636 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, M. B A, demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du maire de la commune de Saint-Hilaire-d’Ozilhan du 26 février 2024 retirant le permis de construire tacite qu’il avait obtenu pour la construction d’un logement de fonction sur les parcelles cadastrées 260 ZE 213, 260 ZE 114.
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, M. A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, M. B A qui demande la clôture de son dossier, doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Hilaire-d’Ozilhan.
Fait à Nîmes, le 17 mars 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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