Désistement 2 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 2 avr. 2026, n° 2600886 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2600886 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, M. C… B…, représenté par Me Maillot, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Meynes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 030166 25 00069 de M. D… A…, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 18 février 2026 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Meynes une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
3°) de mettre à la charge de M. D… A… une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par acte, enregistré le 24 février 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par acte, enregistré le 24 février 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… B….
Fait à Nîmes, le 2 avril 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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