Le président du tribunalVu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, M. et M^me C… et A… B… demandent au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la décision de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse du 27 août 2025 mettant fin à leurs droits au revenu de solidarité active ;

2°) d’enjoindre à cette autorité de les rétablir avec effet rétroactif dans leurs droits au revenu de solidarité active.

Vu :

- les autres pièces du dossier ;

- l’ordonnance n° 2601361 du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes du 9 avril 2026, notifiée le 14 avril 2026.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Aux termes de l’article R. 612-5-2 du même code : « En cas de rejet d’une demande de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance du juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d’annulation ou de réformation dans un délai d’un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ».

3. La requête en référé n° 2601361 de M. et M^me B… tendant à la suspension de l’exécution, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de la décision du 5 septembre 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la décision de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse du 27 août 2025 mettant fin à leurs droits au revenu de solidarité active, a été rejetée par une ordonnance du 9 avril 2026, notifiée le 14 avril suivant, au motif qu’aucun des moyens qu’ils y avaient présentés n’était propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. M. et M^me B… ont été, en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative, informés, dans la notification de l’ordonnance de référé, de ce qu’il leur appartenait de confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de leur requête au fond et de ce qu’à défaut de confirmation, ils seraient réputés s’être désistés d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. et M^me B… doivent être réputés s’être désistés de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et M^me B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et M^me C… et A… B… et au département de Vaucluse.

Fait à Nîmes, le 11 juin 2026.

Le président,

C. Ciréfice

La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.