Désistement 30 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 30 juin 2025, n° 2500533 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2500533 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, M. B A, représenté par Me Gevaudan, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025, notifié le 10 janvier 2025, par lequel le recteur de l’académie d’Orléans-Tours l’a déplacé dans l’intérêt du service à titre définitif sur un poste d’enseignant à l’école élémentaire de Chouzé-sur-Loire à compter du 13 janvier 2025 ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement d’instance de M. A est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Copie en sera adressée pour information au recteur de l’académie d’Orléans-Tours.
Fait à Orléans, le 30 juin 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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