Désistement 24 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 24 sept. 2025, n° 2403247 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2403247 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 26 mars 2025, M. B… A…, représenté par Me Bezard-Jouanneau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
1°) d’annuler la décision du ministre du travail en date du 6 juin 2024 autorisant la Maison familiale rurale de Beaumont-les-Autels à procéder à son licenciement ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la Maison familiale rurale de Beaumonts les Autels, représentée par Me Cianferani, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. B… A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ; ».
2. Le désistement d’instance de M. B… A… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B… A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A…, à la ministre du travail et de l’emploi et à la Maison familiale rurale de Beaumont-les-Autels.
Fait à Orléans, le 24 septembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l’emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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