Désistement 9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 9 déc. 2025, n° 2506279 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2506279 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, M. A… B…, demande au tribunal d’annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce-Cœur de Loire l’a mis en demeure de payer la somme de 1 323,97 euros correspondant à un indu de prime d’activité.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce-Cœur de Loire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Elle soutient que, par courrier du 25 avril 2025, la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce-Cœur de Loire a accordé au requérant une remise totale de sa dette et que par conséquent sa requête est devenue sans objet.
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- le jugement du 18 octobre 2024 et le courrier du 18 novembre 2025 par lesquels le tribunal judiciaire de Chartres (pôle social) a transmis au tribunal administratif d’Orléans la requête enregistrée le 15 avril 2024 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du Tribunal a désigné M. Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…). ».
2. Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… et à la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce-Cœur de Loire.
Fait à Orléans, le 9 décembre 2025.
Le magistrat désigné,
G. GIRARD-RATRENAHARIMANGA
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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