Désistement 8 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 8 avr. 2025, n° 2404534 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2404534 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales d’Indre-et-Loire a refusé de lui accorder une remise de dette d’un montant de 2 609,00 euros d’aide personnelle au logement ;
2°) d’annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales d’Indre-et-Loire a refusé de lui accorder une remise de dette d’un montant de 654,63 de prime d’activité.
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la caisse d’allocations familiales d’Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d’allocations familiales d’Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 8 avril 2025.
Le président du tribunal,
Benoist GUEVEL
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