Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 25 sept. 2025, n° 2504791 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2504791 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet d'Indre-et-Loire |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, Mme B… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler une décision par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire aurait implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour qui expire le 21 septembre 2025.
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2025, Mme A… déclare « retirer » sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par son mémoire, enregistré le 20 septembre 2025, Mme A… doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B….
Fait à Orléans, le 25 septembre 2025.
La présidente de la 4ème chambre
Sophie LESIEUX
La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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