Tribunal administratif d'Orléans, 9 décembre 2025, n° 2303086
TA Orléans
Désistement 9 décembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Silence gardé par le préfet sur la demande

    La cour a constaté que la requérante a finalement décidé de se désister de sa requête, rendant la question de l'annulation de la décision implicite sans objet.

  • Autre
    Droit à un réexamen de la demande de titre de séjour

    La cour a noté que la requérante a choisi de se désister de sa requête, ce qui rend la demande d'injonction sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 9 déc. 2025, n° 2303086
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2303086
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 9 décembre 2025, n° 2303086