Désistement 15 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 15 janv. 2026, n° 2504351 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2504351 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le département d’Indre-et-Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité active d’un montant de 4240,11 euros à hauteur de 2120,06 euros.
2°) de lui accorder une remise totale de sa dette de revenu de solidarité active.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, le département d’Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Par un courrier, enregistré le 9 janvier 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B…, au département et à la caisse d’allocations familiales d’Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 15 janvier 2026.
Le président du tribunal,
J. BERTHET-FOUQUÉ
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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