Désistement 9 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 9 juin 2026, n° 2506675 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2506675 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme A… B… demande au tribunal la remise de dettes de prime d’activité et de revenu de solidarité active d’un montant total de 1 441,52 euros.
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2026, la présidente du conseil départemental d’Indre-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B…, au département et à la caisse d’allocations familiales d’Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 9 juin 2026.
Le président du tribunal,
J. BERTHET-FOUQUÉ
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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