Désistement 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 9 janv. 2026, n° 2506750 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2506750 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, M. et Mme D… et B… A…, représentés par Me Mella, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’article 2 de l’arrêté de mise en sécurité n° 25-225 pris le 15 octobre 2025 par le président de la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing.
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un acte enregistré le 8 janvier 2026, M. et Mme A… déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. C…, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés présentés sur le fondement des dispositions des articles L. 521-1 à L. 521-4 de ce code.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, puis ont été informées de la radiation du rôle de l’audience publique du 8 janvier 2026.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un acte enregistré au greffe le 8 janvier 2026, M. et Mme A… ont déclaré se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. et Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D… et B… A… et à la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing.
Fait à Orléans, le 9 janvier 2026.
Le juge des référés,
Frédéric C…
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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