Désistement 1 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 1er déc. 2023, n° 2313384 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2313384 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrés le 7 juin 2023, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l’encontre de sa décision du 17 décembre 2022 lui notifiant un indu de prime d’activité et d’aide personnalisée au logement pour un montant total de 2 726, 97 euros.
Par un acte, enregistré le 29 novembre 2023, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 29 novembre 2023, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la caisse d’allocations familiales de Paris.
Fait à Paris, le 1er décembre 2023.
La présidente de la 6ème section,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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