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Tribunal administratif de Paris, 28 décembre 2023, n° 2314917
TA Paris
Désistement 28 décembre 2023

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 28 déc. 2023, n° 2314917
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2314917
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 28 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, Mme F D ainsi que

M. G B et Mme C B, agissant au nom de leurs enfants,

Eva B et A B, représentés par Me Ogier, demandent au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite en date du 27 avril 2023 par laquelle la Bibliothèque nationale de France a rejeté leur demande du 27 février 2023 tendant au versement d’une somme totale de 298 635, 95 euros et à la communication du ou des rapports d’enquête réalisés pour le compte de la Bibliothèque nationale de France à la suite du décès de M. E B ;

2°) de condamner la Bibliothèque nationale de France au versement de la somme de 298 635, 95 euros ;

3°) d’enjoindre à la Bibliothèque nationale de France de communiquer le ou les rapports d’enquête réalisés à la suite du décès de M. E B.;

4°) de mettre à la charge du centre national de la fonction publique territoriale une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2023, Mme D, M. B et

Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2023, Mme D, M. B et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D, M. B et Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F D,

M. G B, Mme C B et à la Bibliothèque nationale de France.

Fait à Paris, le 28 décembre 2023.

Le vice-président de la 5ème section,

J-P. LADREYT

La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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  1. Code de justice administrative
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