Désistement 4 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 4 juin 2025, n° 2508221 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2508221 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une lettre enregistrée le 14 mai 2024, M. A B, représenté par Me Bentolila a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2312227 rendu le 27 septembre 2023.
Par une ordonnance du 25 mars 2025, la vice-présidente du tribunal a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution dudit jugement.
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, le préfet de police demande au tribunal de constater la complète exécution du jugement.
Par un courrier du 5 mai 2025, M. B a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, ce courrier lui précisant qu’à défaut de réception d’une telle confirmation, il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, M. B déclare se déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le jugement n° 2312227 du 27 septembre 2023 ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; /() ".
2. Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de police.
Fait à Paris le 4 juin 2025.
La vice-présidente de la 5ème section,
S. AUBERT
La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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