Tribunal administratif de Paris, 6 août 2025, n° 2521870
TA Paris
Rejet 6 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'intérêt et de qualité pour agir

    Le tribunal a jugé que M me C D n'avait pas d'intérêt personnel dans la décision contestée et que sa qualité d'assistante sociale ne lui conférait pas le droit de représenter M me A B.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 6 août 2025, n° 2521870
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2521870
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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