Désistement 30 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 30 juin 2025, n° 2420116 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2420116 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B représentée par Me Verdier demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision de l’Université Paris Cité de refus d’admission en première année de Master mention « psychologie clinique et psychologie de la santé » parcours « Psychologie clinique et psychopathologie » du 4 juin 2024 ;
2°) d’enjoindre au chef d’établissement de procéder à l’inscription dans la formation de Master mention « psychologie clinique et psychologie de la santé » parcours « Psychologie clinique et psychopathologie » pour l’année universitaire 2023/2024.
3°) de mettre à la charge de l’Université Paris Cité la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 27 mars 2025 Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte enregistré le 27 mars 2025 Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au président de l’Université Paris Cité.
Fait à Paris, le 30 juin 2025.
Le vice-président de la 1ère section,
Signé
B. ROHMER
La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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